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Fermeture de la Bibliothèque.


y La Bibliothèque de l'Ordre ainsi que tous ses services sera fermée le vendredi 26 mai en raison du pont de l'Ascension.

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Procédure civile, social, sociétés : les derniers textes du quinquennat.


y Juste avant le passage de relais au nouveau gouvernement, le quinquennat s'est achevé avec des journaux officiels très riches en décrets d'application. Voici quelques-uns des textes parus les plus importants :

Procédure civile
Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile (JO du 10 mai) met fin au régime dérogatoire du contredit, les décisions tranchant des exceptions d'incompétence relevant désormais de l'appel. Par ailleurs, le décret procède à une redéfinition de l'objet de l'appel, dont il est précisé qu'il s'agit d'une voie de recours visant à critiquer la décision des premiers juges.


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Guide pratique de la procédure civile - LexisNexis, 2017

 

Droit pénal social - Economica, 2017

 

L'exécution des décisions de justice prud'homale - LexisNexis, 2016

 

Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée - Bervrault, 2017

 

Marchand de biens - Delmas, 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

Textes (Focus - Travaux parlementaires - Synthèses)

U V
Le présent décret pris en application de l'article 258 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ainsi que pour celle des articles 18, ...
U V
Le décret porte application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, qui instaure le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Il précise ...
U V
Le décret est pris pour l'application de l' ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut ...

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